Conditions générales de vente

 

1. Politique de vente 

 

En passant commande via l’e-shop, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La passation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Société et les clients.

 

Les conditions générales de vente sont applicables tant à l’égard des services que des produits vendus, à l’exception des conditions de retour de produits qui ne sont pas applicables à l’égard des services. Ces conditions pouvant faire l’objet de mises à jour. 

 

Les commandes ne peuvent être valablement passées sur l’e-shop que par le consommateur final et pour autant qu’il agit sans intention commerciale ou de revente. Les revendeurs ou personnes agissant directement ou indirectement pour compte d’un revendeur ainsi que les agents et commissionnaires des revendeurs doivent s'adresser pour toute commande par e-mail ou autrement à la Société pour lui présenter leur demande.

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2. Transfert de propriété et des risques

 

Jusqu’au complet paiement du prix du produit commandé par le client à la Société, la propriété de celui-ci demeure entre les mains de la Société. Le transfert des risques du produit de la Société vers le client se réalise dès la réception du produit par le client à l’adresse mentionnée lors de la commande. 

 

3. Disponibilité des produits et politique de précommande

 

Nous disposons d'un stock limité de chacun de nos produits, mais le stock est indiqué sur chacun des articles.

 

La Société n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, elle se réserve le droit de refuser des commandes (i) d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques, ou (ii) en cas de rupture de stock. Par ailleurs, dans l'éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

En cas de rupture de stock, vous pouvez soit demander à être prévenu quand ce produit sera à nouveau en stock, soit passer commande en nous contactant directement : rose@roselinedoreye.com auquel cas la commande devra être approuvée en vue de sa validité ; si des conditions de vente divergentes de celles prévues aux termes des présentes sont déterminées entre les parties à cette occasion par écrit (le cas échéant sous format électronique) elles prévaudront sur les dispositions des présentes.

 

Par ailleurs, en cas de rupture de stock, la Société peut proposer à l’avenir via son site une politique de précommande. Dans ce cas, la précommande du client vaut passation définitive de la commande sous condition suspensive de l’atteinte par la Société d’un nombre de précommandes auprès des clients du site pour au moins 10 unités du produit précommandé en vue de son réassortiment (lancement de la production des unités concernées). Le paiement se fait lors de la précommande, sous réserve de son remboursement immédiat au client dans l’hypothèse où le produit précommandé n’a pas été livré à l’adresse du client mentionnée dans la précommande à l’issue d’un délai de 4 mois à compter de la date de la passation de la précommande précitée.

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4. Prix 

 

Les prix mentionnés sur le site peuvent être modifiés à tout moment par la Société et sans avertissement préalable.

 

Outre les prix mentionnés sur le site, la commande comprend également la TVA à l’exclusion de toute autre taxe éventuelle, des frais de douane et frais connexes (tels des frais de garde).  Ces taxes et frais ne sont donc pas mentionnées dans la commande. Sans préjudice à ce qui précède, les frais de transport strictu sensu sont inclus dans la commande et renseignés aux termes de celle-ci ; les frais de transport sont calculés et selon l’adresse de livraison et le poids de votre commande. 

 

Si vous disposez d’un numéro de TVA Intracommunautaire, contactez la Société (rose@roselinedoreye.com) pour demander une facture exonérée de la TVA. Le paiement se fera alors par virement sur notre compte bancaire. 

 

Les moyens de paiement ci-dessous sont acceptés :

 

*carte de crédit/débit (Visa, MasterCard, American Express, ChinaUnionPay, Jcb, Diners, CB, Discover, Electron, Maestro) - le paiement est effectué de manière sécurisée sur le site.

*applications de paiement (apple pay, Google pay, Klarna, Paypal, Bancontact,IDeal, Alipay) - le paiement est assuré et sécurisé par les partenaires financiers, ainsi aucune information bancaire du client transite via le site. 

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5. Conditions de livraison

 

La Société réalise des envois dans le monde entier. 

 

Sauf mention contraire indiquée sur le site, les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à l’échéance de 15 jours ouvrables pour le Benelux et la France et pour toute adresse au sein d’un autre Etat de l’Union Européenne à l’échéance d’un délai de 30 jours ouvrables. Pour toute adresse de livraison hors Union Européenne, le délais de livraison peut varier de 30 jours ouvrables à 40 jours ouvrables. 

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En cas de retard dû à quelconque évènement (intempéries, accidents, etc.) ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la Société ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison.

 

La Société ne saurait être tenue responsable de tout échec de livraison du fait d'une adresse déclarée comme incomplète par le transporteur. En cas de retour d'un colis portant la mention "adresse incomplète" ou déclarée NPAI ( n'habite pas à l'adresse indiquée ) par la société de transport, nous effectuerons un avoir de la commande du client dès son retour dans nos locaux. L’avoir correspond au montant payé par le client pour le produit commandé réduit de 20% en vue de la couverture des frais de livraison et des frais de traitement administratif. L’avoir peut être utilisé pour tout achat en boutique ou via l’e-shop du site étant entendu que dans ce dernier cas l’avoir sera remboursé dès le paiement de votre nouvelle commande.

 

​6. Défauts de conformité

 

Au plus tard à l’échéance d’un délai de 24 heures à compter de la livraison, vous devez notifier à la Société (par e-mail rose@roselinedoreye.com), les éventuels défauts de conformité des produits livrés, photos et autres preuves à l’appui.

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Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit dans les 24 heures et de nous renvoyer le ou les produits (renvoi dans les 3 jours ouvrables, la date du cachet de poste ou de celui du transporteur reconnu faisant foi). Nous procéderons, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais de retour vous seront remboursés sur base de pièces justificatives. 

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Nonobstant toute disposition contraire, tout remboursement est soumis à la condition du retour du ou des produits concernés, comme stipulé ci-dessus, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

 

7. Droit de rétractation

 

Le consommateur a le droit de notifier à la Société qu’il renonce à l’achat, sans pénalités ni indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater de la réception du colis.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les produits concernés doivent être renvoyer à l’adresse de la Société (renvoi dans les 3 jours ouvrables, la date du cachet de poste ou de celui du transporteur reconnu faisant foi).  Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

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8. Données personnelles

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• Lorsque client passe commande sur le site, la Société récolte des informations personnelles via le formulaire de commande. Ces informations étant essentielles au processus de validation et de livraison des produits commandés. 

• La finalisation d’une commande sur le site requiert la création d’un compte client dans lequel les informations personnelles sont protégées par un mot de passe défini par le client lui-même et non-connu de la Société. Ces informations sont purement confidentielles et sont exclusivement réservées à la Société et à toute personne/collaborateur autorisée, jugée de confiance et éduquée sur la question du traitement des données personnelles. 

• Le client a le droit de voir, modifier, supprimer ces données à tout moment en prenant contact avec la Société via l’espace « contact » du site ou par courrier/courriel.

• le site utilise des cookies afin d’améliorer et personnaliser l’expérience client. L’objectif des cookies est de prouver votre visite et vos préférences sur le site. 

• Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données personnelles et sur les cookies en parcourant la politique de confidentialité. 

9. Responsabilité 

 

Les dispositions légales applicables régissent la responsabilité de la Société pour les produits défectueux.

 

La responsabilité de la Société est limitée en tout état de cause à la valeur du produit acheté (frais de transport non compris).

 

 

10. Droit applicable

 

La vente de produit via le site est régie par le droit belge.

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L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (1980) est explicitement exclue.

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